Conditions de rédaction des annonces

1. Règles générales

Les règles décrites ci-dessous s'appliquent à toutes les annonces :

• Sont refusés sans conservation tous les termes ou formules discriminatoires (sexe, âge, origine, religion) ou contraires à une certaine morale et au bon sens.
• Sont refusés avec conservation des traces de connexion tous les termes à connotation violante ou haineuse.
• Sont refusés tous message à caractère trop politique ou trop religieux.
• Sont également interdit tous les objets qui ne sont pas dans le commerce légal (drogue, armes à feu...).

Chaque annonce postée sur sibesoin.com est modérée par un administrateur du site. Celui ci se réserve de droit de supprimer une annonce sans condition, ni avertissement au préalable.

2. Règles spécifiques

Les annonces de professionnels

Elles doivent comporter la Raison Sociale de l'entreprise déposée dans le profil lors de l'ouverture de compte.

Règles en fonction de la catégorie choisie :

Les annonces de la catégorie « Emplois »
Afin d'éviter la discrimination, les textes des annonces doivent être précisées " Employé/e " ou intitulé du poste suivi de la mention " h/f ".
Les offres d'emploi doivent être déposées par une personne morale (société, entreprise) cherchant à recruter une personne en contrat de travail (avec un lien hiérarchique). Ainsi, seuls les professionnels peuvent passer une annonce Offre d'emploi. Les annonces ayant un tout autre caractère seront simplement supprimées sans remboursement le cas échéant.
L'annonce doit être écrite en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur le lecteur. Cette exigence de la rédaction en langue française est requise pour tout emploi exécuté sur le territoire français, peu importe la nationalité de l'employeur.
L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même de la rémunération, des avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifiée.

Les annonces de Service :
Les offres de services doivent être déposées par une personne physique ou morale qui cherche une mission ponctuelle à faire chez un particulier (artisan, professeur de soutien etc?.). Il s'agit essentiellement des artisans et de tout ce qui tourne autour de l'aide aux personnes. Le dépôt des offres de services est ouvert à tous.
Les offres d'emploi ne peuvent pas demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.

Les annonces de vente Immobilières
Les professionnels, marchands de liste ou notaires doivent préciser les mentions suivantes sur leurs annonces de vente immobilière :

• Montant frais d'agence inclus
• Montant hors frais d'agence
• Montant des frais d'agence (en valeur ou en pourcentage)

Les annonces de location immobilière
Les annonceurs doivent préciser les éléments suivants :

• Montant du loyer toutes charges comprises
• Montant des frais d'agence (en valeur ou en pourcentage)
• Montant du loyer hors charges
• Montant des charges
• Montant des frais d'agence (en valeur ou en pourcentage)

Les annonces de rencontres

Seuls les particuliers peuvent passer une annonce de rencontres. Les annonces faisant référence aux faits suivants ne sont pas acceptés :

• mariages blancs ou de complaisance,
• mères porteuses,
• rencontres présentant un intérêt (nature ou financier)
• des pratiques illégales telle que la pédophilie,prostitution...

Les annonces d'animaux
Les annonces de ventes d'animaux sont régulées par certaines règles imposées par la loi qui doivent respectées :
Mention de la date de naissance de l'animal

• Nombre de petits dans la portée si l'annonce est passée par un particulier
• Identification : soit Pucé soit tatoué.
• L'appartenance ou nom de l'animal à une race.
• Vaccination des animaux cédés à titre gratuit ou onéreux .
• Nom de l'élevage pour les annonces publiées par des professionnels

les annonces d'Automobiles
Les annonces proposant la vente de véhicules neufs ou d'occasion doivent renseigner les éléments suivants :

• Le type d'automobiles
• Le modèle
• Le mois et l'année de 1ère mise en circulation
• Le kilométrage